Règlement (CEE) 388/80 du 15 février 1980 instituant des mesures de protection applicables aux fils texturés de fibres textiles de polyamides pour tapis originaires de certains pays tiers et importés au RoyaumeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 388/80 de la Commission, du 15 février 1980, instituant des mesures de protection applicables aux fils texturés de fibres textiles de polyamides pour tapis originaires de certains pays tiers et importés au Royaume-Uni |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 925/79 DU CONSEIL RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 1 ), ET EN PARTICULIER SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 2 ), ET EN PARTICULIER SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 ,
APRES CONSULTATION DES COMITES CONSULTATIFS ETABLIS EN VERTU DESDITS REGLEMENTS ;
QUE L ' ON A OBSERVE PLUS RECEMMENT UN ACCROISSEMENT PARTICULIEREMENT BRUSQUE ET SUBSTANTIEL DES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS QUI , DE 1978 A 1979 , SONT PASSEES DE 2 714 A 5 015 TONNES ET ONT PORTE LEUR PART DU MARCHE DE 8,6 A 18,1 % ET A 25,5 % AU COURS DU DERNIER TRIMESTRE 1979 ;
- LA PRODUCTION EST TOMBEE DE 27 819 TONNES EN 1976 A 15 392 TONNES EN 1979 ,
- LES VENTES DU MARCHE INTERIEUR ONT DIMINUE DE 22 075 TONNES EN 1976 A 8 562 TONNES EN 1979 ,
- LA PART DU MARCHE DE L ' INDUSTRIE BRITANNIQUE S ' EST RAMENEE DE 56,2 % EN 1976 A 30,9 % EN 1979 ,
- ON ESTIME QUE LES PRIX REELS OFFERTS PAR LES IMPORTATEURS SONT DE 10 A 20 PENCE PAR KILOGRAMME INFERIEURS AUX TAUX DES PRODUCTEURS DU ROYAUME-UNI ,
- LES PRIX DES PRODUCTEURS DU ROYAUME-UNI SE SONT VIRTUELLEMENT MAINTENUS A UN NIVEAU CONSTANT EN 1979 , CE QUI A ENTRAINE UNE DIMINUTION DES MARGES ,
- DANS L ' INDUSTRIE DES FIBRES SYNTHETIQUES , L ' EMPLOI A ETE RAMENE DE 35 000 UNITES EN 1976 A 29 500 EN 1979 , ET L ' ON PREVOIT 1 600 LICENCIEMENTS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :