RECTIFICATIF A:#Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour
RECTIFICATIF A:#Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour
Version27 septembre 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1962 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour |
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Version du 27 septembre 1962 • À jour
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