Règlement (CEE) 141/69 du 24 janvier 1969 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 141/69 du 24 janvier 1969 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Version25 janvier 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 141/69 de la Commission, du 24 janvier 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-265/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, H. Ferwerda BV contre Produktschap voor Vee en Vlees, 27 septembre 1979
—
[…] En réclamant le bénéfice de la restitution, Ferwerda a entendu se prévaloir d'une procédure instituée par l'aiticle 3 du règlement (CEE) no 141/69 du Conseil, du 4 mars 1969, intitulé «règlement établissant les règles générales complémentaires concernant l'octroi des restitutions à l'exportation» pour un certain nombre de produits. […]
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Version du 25 janvier 1969 • À jour
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