Règlement (CE) 1979/2000 du 19 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre
Règlement (CE) 1979/2000 du 19 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre
Version21 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1979/2000 de la Commission du 19 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2000 en application du règlement (CE) n° 2603/97 |
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