Rectificatif au règlement (CE) n o 1425/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie ( JO L 270 du 29.9.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1425/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie ( JO L 270 du 29.9.2006 )
Version17 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1425/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie ( JO L 270 du 29.9.2006 ) |
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