Règlement (CEE) 2318/92 du 6 août 1992 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 2318/92 du 6 août 1992 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version7 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2318/92 de la Commission, du 6 août 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 7 août 1992 • À jour
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