Règlement (CEE) 764/69 du 22 avril 1969 fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne 1969/1970
Règlement (CEE) 764/69 du 22 avril 1969 fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne 1969/1970Abrogé
Version18 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 764/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne 1969/1970 |
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Version du 18 mai 1969 • À jour
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