Règlement (CEE) 2482/73 du 12 septembre 1973 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1973
Règlement (CEE) 2482/73 du 12 septembre 1973 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1973
Version13 septembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2482/73 de la Commission, du 12 septembre 1973, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1973 |
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