Règlement (CEE) 1735/89 du 19 juin 1989 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
Règlement (CEE) 1735/89 du 19 juin 1989 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportationAbrogé
Version1 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1735/89 de la Commission, du 19 juin 1989, relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation |
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Version du 1 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: