Règlement délégué (UE) 2021/643 du 3 février 2021
Règlement délégué (UE) 2021/643 du 3 février 2021
Version10 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/643 de la Commission du 3 février 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 10 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: