Règlement (CE) 1167/2008 du 24 octobre 2008
Règlement (CE) 1167/2008 du 24 octobre 2008Abrogé
Version2 janvier 2009
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Version27 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1167/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 , portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage |
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Version du 27 août 2009 • À jour
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