RÈGLEMENT (CE) 1076/97 du 12 juin 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
RÈGLEMENT (CE) 1076/97 du 12 juin 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
Version13 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1076/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance |
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Version du 13 juin 1997 • À jour
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