Règlement (CEE) 461/85 du 21 février 1985
Règlement (CEE) 461/85 du 21 février 1985Abrogé
Version24 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 461/85 de la Commission du 21 février 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégories 1 et 2) originaires du Pérou |
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Version du 24 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: