Règlement (CEE) 2128/93 du 30 juillet 1993 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 2128/93 du 30 juillet 1993 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version31 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2128/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 31 juillet 1993 • À jour
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