Règlement (CEE) 3806/92 du 23 décembre 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles
Règlement (CEE) 3806/92 du 23 décembre 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponiblesAbrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3806/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2066/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4, son article 15 paragraphe 2 et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: