Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/876 de la Commission du 31 mai 2021 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits, et modifiant le règlement (CE) no 340/2008 («Journal officiel de l’Union européenne» L 192 du 1er juin 2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/876 de la Commission du 31 mai 2021 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits, et modifiant le règlement (CE) no 340/2008 («Journal officiel de l’Union européenne» L 192 du 1er juin 2021)
Version17 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/876 de la Commission du 31 mai 2021 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits, et modifiant le règlement (CE) no 340/2008 («Journal officiel de l’Union européenne» L 192 du 1er juin 2021) |
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Version du 17 juin 2021 • À jour
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