Règlement (CEE) 2549/82 du 20 septembre 1982
Règlement (CEE) 2549/82 du 20 septembre 1982Abrogé
Version24 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2549/82 du Conseil, du 20 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1724/80 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980 |
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Version du 24 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1614/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié par le règlement (CEE) no 1984/82 (2), et notamment son article 2 para- graphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: