Règlement (CEE) 2399/90 du 16 août 1990
Règlement (CEE) 2399/90 du 16 août 1990Abrogé
Version17 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2399/90 de la Commission du 16 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2351/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique |
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Version du 17 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: