Règlement (CE) 768/2009 du 17 août 2009
Règlement (CE) 768/2009 du 17 août 2009Abrogé
Version26 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 768/2009 du Conseil du 17 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1890/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, du Viêt Nam |
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Texte du document
Version du 26 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après «le règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur