Règlement (CEE) 3943/88 du 16 décembre 1988 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie
Règlement (CEE) 3943/88 du 16 décembre 1988 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie
Version17 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3943/88 de la Commission, du 16 décembre 1988, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie |
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Version du 17 décembre 1988 • À jour
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