Règlement (CEE) 920/77 du 29 avril 1977 modifiant lors du début de la campagne laitière 1977/1978 divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 920/77 de la Commission, du 29 avril 1977, modifiant lors du début de la campagne laitière 1977/1978 divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 7 paragraphe 5 et son article 10 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) nº 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2714/72 (4), et notamment son article 7 bis,
- règlement (CEE) nº 1282/72 de la Commission, du 21 juin 1972, relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2575/76 (8),
- règlement (CEE) nº 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2575/76,
- règlement (CEE) nº 349/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2575/76,
- règlement (CEE) nº 232/75 de la Commission, du 30 janvier 1975, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 569/77 (12),
- règlement (CEE) nº 2054/76 de la Commission, du 19 août 1976, relatif à la vente en vue de l'exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d'intervention et destiné à l'alimentation des animaux (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 681/77 (14),
- règlement (CEE) nº 2213/76 de la Commission, du 10 septembre 1976, relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public (15),
- règlement (CEE) nº 639/77 de la Commission, du 28 mars 1977, portant suspension temporaire de la vente de lait écrémé en poudre en vertu du règlement (CEE) nº 2213/76 (16), ainsi que le
- règlement (CEE) nº 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles (17), modifié par le règlement (CEE) nº 443/77 (18);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: