Règlement (CEE) 1476/85 du 3 juin 1985
Règlement (CEE) 1476/85 du 3 juin 1985
Version4 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1476/85 de la Commission, du 3 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 926/85 et portant à 1 050 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 4 juin 1985 • À jour
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