Règlement (CEE) 894/90 du 6 avril 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les fraises
Règlement (CEE) 894/90 du 6 avril 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les fraisesAbrogé
Version7 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 894/90 de la Commission du 6 avril 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les fraises et modifiant le règlement (CEE) n° 776/90 |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 janvier 2018, n° 16/03288
Infirmation partielle —
[…] C D, ès qualités de liquidateur amiable de l'EARL Y à rectifier l'attestation Pôle Emploi, le solde de tout compte en tenant compte du règlement de 894,90 euros payé le 16 mai 2012 […]
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Version du 7 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: