Règlement (CE) 2177/97 du 31 octobre 1997 portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT pour du papier journal en provenance du Canada (1997)
Règlement (CE) 2177/97 du 31 octobre 1997 portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT pour du papier journal en provenance du Canada (1997)Abrogé
Version2 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2177/97 de la Commission du 31 octobre 1997 portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT pour du papier journal en provenance du Canada (1997) |
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Version du 2 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1808/95 du Conseil, du 24 juillet 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1340/97 (2), et notamment ses articles 9 et 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: