Règlement (CEE) 2994/76 du 9 décembre 1976 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 2876/75 pour certains bois contre
Règlement (CEE) 2994/76 du 9 décembre 1976 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 2876/75 pour certains bois contreAbrogé
Version18 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2994/76 du Conseil, du 9 décembre 1976, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 2876/75 pour certains bois contre- plaqués de conifères de la position EX 44.15 du tarif douanier commun |
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Version du 18 décembre 1976 • À jour
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