Règlement (CEE) 159/77 du 25 janvier 1977 relatif à l'adjudication pour la fourniture au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 159/77 du 25 janvier 1977 relatif à l'adjudication pour la fourniture au Comité international de la CroixAbrogé
Version28 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 159/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture au Comité international de la Croix-Rouge, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Liban |
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Version du 28 janvier 1977 • À jour
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