Règlement (CEE) 2320/89 du 28 juillet 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2320/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, prévoyant des exigences de qualité minimale pour les pêches au sirop ainsi que les pêches au jus naturel de fruit pour l'application du régime d'aide à la production |
Décisions • 2
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[…] Dans la mesure où, sur la base de la réponse aux questions ci-dessus, seule la pêche au sens de l'article 3 du règlement no 2320/89/CEE de la Commission est un produit fini, pourquoi des codes NC concernant d'autres produits sont-ils mentionnés dans les dispositions ci-dessus?
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO L 297, p. 29), […] ci-après, respectivement, le «règlement no 2201/96» et le «règlement no 1535/2003»), ainsi que du règlement (CEE) no 2320/89 de la Commission, du , fixant des exigences minimales de qualité pour les pêches au sirop et/ou au jus naturel de fruit dans le cadre du régime d'aide à la production (JO L 220, p. 54), […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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