Règlement (CEE) 1999/83 du 19 juillet 1983
Règlement (CEE) 1999/83 du 19 juillet 1983Abrogé
Version1 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1999/83 de la Commission du 19 juillet 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix de seuil dans le secteur du riz |
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Version du 1 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/83 (2), et notamment son article 14 paragraphe 5 et son article 15 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: