Règlement (CEE) 1962/68 du 4 décembre 1968
Règlement (CEE) 1962/68 du 4 décembre 1968Abrogé
Version5 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1962/68 de la Commission, du 4 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1354/68 relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices |
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Version du 5 décembre 1968 • À jour
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