Rectificatif au règlement (CE) no 131/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) no 2249/98 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs et modifiant la décision 97/634/Ce portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège («Journal officiel des Communautés européennes» L 17 du 22 janvier 1999)
Rectificatif au règlement (CE) no 131/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) no 2249/98 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs et modifiant la décision 97/634/Ce portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège («Journal officiel des Communautés européennes» L 17 du 22 janvier 1999)
Version18 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 131/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) no 2249/98 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs et modifiant la décision 97/634/Ce portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège («Journal officiel des Communautés européennes» L 17 du 22 janvier 1999) |
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Version du 18 mars 1999 • À jour
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