Règlement 1071/67/CEE du 29 décembre 1967 modifiant les restitutions applicables aux céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou dé seigle
Règlement 1071/67/CEE du 29 décembre 1967 modifiant les restitutions applicables aux céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou dé seigle
Version30 décembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 1071/67/CEE de la Commission, du 29 décembre 1967, modifiant les restitutions applicables aux céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou dé seigle |
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Version du 30 décembre 1967 • À jour
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