Règlement (CEE) 1465/78 du 29 juin 1978 relatif à la compensation à octroyer en cas de désavantage subi par certains exportateurs de sucre
Règlement (CEE) 1465/78 du 29 juin 1978 relatif à la compensation à octroyer en cas de désavantage subi par certains exportateurs de sucreAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1465/78 de la Commission, du 29 juin 1978, relatif à la compensation à octroyer en cas de désavantage subi par certains exportateurs de sucre |
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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