Règlement (CEE) 1958/89 du 30 juin 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs
Règlement (CEE) 1958/89 du 30 juin 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secsAbrogé
Version2 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1958/89 de la Commission du 30 juin 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs |
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Version du 2 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement ( CEE ) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1125/89 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :