Règlement d'exécution (UE) 2016/1805 du 29 septembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1805 du 29 septembre 2016
Version2 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1805 de la Commission du 29 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carmarthen Ham (IGP)] |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Deux nouvelles indications géographiques protégées (IGP) sont enregistréesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 13 octobre 2016
Texte du document
Version du 2 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: