Règlement (CE) 299/94 du 7 février 1994 portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte et du Maroc soumis à des quantités de référence (1994)

Version14 février 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 février 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	7 février 1994
Date de publication au JOUE :	11 février 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 299/94 du Conseil du 7 février 1994 portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte et du Maroc soumis à des quantités de référence (1994)

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Version du 14 février 1994 • À jour

Règlement (CE) 299/94 du 7 février 1994 portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte et du Maroc soumis à des quantités de référence (1994)Abrogé

Sur le règlement :

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