Règlement (CEE) 2916/77 du 28 décembre 1977 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2047/75 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2916/77 du 28 décembre 1977 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2047/75 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation dans le secteur vitiAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2916/77 de la Commission, du 28 décembre 1977, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2047/75 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2560/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :