Règlement (CE) 915/2008 du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États
Règlement (CE) 915/2008 du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États
Version19 septembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 915/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États-Unis d'Amérique |
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Version du 19 septembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: