Règlement (CE) 1465/2001 du 17 juillet 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1465/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) n° 1296/2001 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1425/2001(4).
(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 1296/2001 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: