Règlement (CEE) 1252/90 du 11 mai 1990
Règlement (CEE) 1252/90 du 11 mai 1990Abrogé
Version12 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1252/90 de la Commission du 11 mai 1990 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande bovine et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: