Règlement (CEE) 3680/87 du 9 décembre 1987
Règlement (CEE) 3680/87 du 9 décembre 1987Abrogé
Version13 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3680/87 de la Commission du 9 décembre 1987 prorogeant la durée de validité des mesures prévues par le règlement (CEE) n° 3191/80 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la non-récupération de la prime variable à l' abattage pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine exportées hors de la Communauté |
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Version du 13 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 794/87 (2), et notamment son article 33,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: