Règlement (CEE) 1021/76 du 30 avril 1976
Règlement (CEE) 1021/76 du 30 avril 1976Abrogé
Version1 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1021/76 du Conseil, du 30 avril 1976, prorogeant la suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre de primeur de la sous-position 07.01 A II a) |
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Version du 1 mai 1976 • À jour
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