Règlement (CEE) 2728/71 du 20 décembre 1971 modifiant en matière de nomenclature tarifaire, le règlement (CEE)
Règlement (CEE) 2728/71 du 20 décembre 1971 modifiant en matière de nomenclature tarifaire, le règlement (CEE)Abrogé
Version24 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2728/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant en matière de nomenclature tarifaire, le règlement (CEE)" n° 1052/68 relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 24 décembre 1971 • À jour
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