Règlement (CE) 535/2001 du 19 mars 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes
Règlement (CE) 535/2001 du 19 mars 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes
Version20 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 535/2001 de la Commission du 19 mars 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes |
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