Règlement d'exécution (UE) 1076/2014 du 13 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation contenant l'extrait d'arôme de fumée
Règlement d'exécution (UE) 1076/2014 du 13 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation contenant l'extrait d'arôme de fuméeAbrogé
Version3 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1076/2014 de la Commission du 13 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation contenant l'extrait d'arôme de fumée «2b0001» en tant qu'additif dans l'alimentation des chiens et des chats Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 3 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: