Règlement (CEE) 2809/90 du 28 septembre 1990 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 2809/90 du 28 septembre 1990 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version29 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2809/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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