Règlement (CEE) 3027/74 du 29 novembre 1974 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 1896/73 en ce qui concerne le Royaume
Règlement (CEE) 3027/74 du 29 novembre 1974 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 1896/73 en ce qui concerne le RoyaumeAbrogé
Version2 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3027/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 1896/73 en ce qui concerne le Royaume-Uni |
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