Règlement (CE) 1050/2007 du 12 septembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1050/2007 de la Commission du 12 septembre 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia (AOP) — Café de Colombia (IGP) — Castagna Cuneo (IGP) — Asparago Bianco di Bassano (AOP)] |
Décisions • 10
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[…] 14 En l'espèce, l'indication géographique «Café de Colombia» a été demandée à la Commission européenne le 8 juin 2005 et enregistrée le 12 septembre 2007 pour du café [voir règlement (CE) no 1050/2007 de la Commission du 12 septembre 2007, enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mejillon de Galicia (AOP) — Café de Colombia (IGP) — Castagna Cuneo (IGP) — Asparago Bianco di Bassano (AOP)].
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[…] 17 Le «Café de Colombia» est une indication géographique protégée dans l'Union européenne en vertu du règlement no 510/2006 à l'égard du «café», conformément aux spécifications qui bénéficient d'une «renommée de prestige et de monde», déposée le 8 juin 2005 et publiée le 28 décembre 2006 et enregistrées par le règlement (CE) no 1050/2007 de la Commission du 12 septembre 2007 (JO
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[…] le règlement (CE) no 1050/2007 de la Commission du 12 septembre 2007 (JO […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: