Règlement (CEE) 1950/90 du 29 juin 1990 concernant l'application de la décision n° 1/90 du comité mixte CEE

Version10 juillet 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 juillet 1990

Date de signature :	29 juin 1990
Date de publication au JOUE :	10 juillet 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1950/90 du Conseil du 29 juin 1990 concernant l'application de la décision n° 1/90 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et la Suisse aux importations d'Espagne

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Version du 10 juillet 1990 • À jour

Règlement (CEE) 1950/90 du 29 juin 1990 concernant l'application de la décision n° 1/90 du comité mixte CEEAbrogé