Règlement (CEE) 2051/81 du 13 juillet 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeenas, de la position ex 22
Règlement (CEE) 2051/81 du 13 juillet 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeenas, de la position ex 22Abrogé
Version23 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2051/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeenas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1981/1982) |
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Version du 23 juillet 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * 27,17 * 22,36 * 26,9
DANEMARK * 8,54 * 10,91 * 14,4
ALLEMAGNE ( RF ) * 15,84 * 12,22 * 19,2
GRECE * _ * _ * _
FRANCE * 12,04 * 15,02 * 13,8
IRLANDE * 0,70 * 0,94 * 1,3
ITALIE * 2,97 * 1,11 * 0,6
ROYAUME-UNI * 32,74 * 37,44 * 23,8
_ BENELUX : 25,05 ,
_ DANEMARK : 11,52 ,
_ ALLEMAGNE ( RF ) : 20,77 ,
_ GRECE : 0,06 ,
_ FRANCE : 8,52 ,
_ IRLANDE : 0,97 ,
_ ITALIE : 1,42 ,
_ ROYAUME-UNI : 31,69 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :