Règlement (CEE) 3657/88 du 24 novembre 1988 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
Règlement (CEE) 3657/88 du 24 novembre 1988 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en GrèceAbrogé
Version28 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3657/88 de la Commission du 24 novembre 1988 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce |
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Version du 28 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs (1), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: